Le Délice de Catherine



Conditions Générales de Vente



Pour toute information sur le site internet, ou son contenu, le client peut joindre le Délice de Catherine par téléphone au 07.78.17.12.76, ou par mail : contact@délicedecatherine.com.

Les présentes conditions générales de ventes, sont en vigueur et applicables à compter du 1 janvier 2015. Le Délice de Catherine se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.

Les Conditions Générales de Ventes sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Toutes commandes s’effectuent via le site www.delicedecatherine.com



  • 1 - Acceptation et conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées, et déclare, expressément, les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre le Délice de Catherine et son client. Les deux parties les acceptent sans réserve.

  • 2 - produits et disponibilité

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Le Délice de Catherine, ne pourra être engagée.

La crème de caramel est fabriquée au fur et à mesure des demandes, afin d’avoir un produit le plus frais possible. Il peut donc avoir un délai d’attente pour une commande si la demande est importante. Les confitures sont produites avec des fruits de saison. Les stocks sont donc limités.

  • 3 – prix

Les prix affichés sont en euros dont la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Ils ne tiennent pas compte des frais de manutention et de transport. Le Délice de Catherine se réserve le droit à tout moment, de modifier ces tarifs.

  • 4 – Conditions de livraisons.

Le délai d’expédition de la commande passée est à compter à partir de la confirmation de quelques paiements que ce soit. (Virement, chèque, CB, Pay Pal).

Le Délice de Catherine assure un bon emballage de votre commande au départ de l’entreprise. Une fois le colis transmis à la compagnie de transport choisie par le client, Le Délice de Catherine n’est plus responsable de la tenue du colis, ainsi que de sa livraison.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande passée.

Le délai de livraison est variable en fonction du transporteur choisi.

Le Délice de Catherine ne saurait être tenu responsable des retards de livraison du transporteur choisi par le client. (Grève, intempéries etc…)

Le colis voyage toujours au risque du destinataire.

Veuillez refuser un colis qui présenterait, sur l’extérieur des signes de casse.

En aucun cas Le Délice de Catherine ne peut être tenu responsable d’une erreur de livraison. (Cas d’absence, erreur dans le communiqué de l’adresse etc…)

  • 5 – Conditions de commande et retour

Une fois la commande passée par le client, celui-ci recevra un mail, automatique, de confirmation à l’adresse qu’il aura communiquée. Ce mail de confirmation signe l’acceptation de la commande par Le Délice de Catherine.

Dans l’éventualité d’une non-conformité avec la commande passée par le client, (le mail de confirmation faisant foi), Le Délice de Catherine s’engage à échanger ou à rembourser le montant de la commande.

Aucun dommage et intérêt ne pourront être exigés. Le client devra renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, par le biais du transporteur Mondial Relais. Les frais de transport lui seront remboursés.

En cas de vice caché d’un produit, le client a 48 heures, après réception du colis, d’en informer, par mail, Le Délice de Catherine, avec photo à l’appui. Après vérification, le produit pourra être échangé ou remboursé si le stock ne le permet pas. Aucun dommage et intérêt ne pourront être exigés.

Tous produits ouverts et entamés ne feront pas l’objet d’un retour.

Les retours devront se faire à l’adresse suivante :

Le Délice de Catherine

3 Chemin de la Nied

57530 SILLY sur Nied

07.78.17.12.76

contact@delicedecatherine.com

En acceptant sa commande, le client donne son consentement à l’utilisation de ses coordonnées recueillis aux termes du traitement de celle-ci. Ces données sont indispensables pour la bonne préparation dans sa totalité, des produits demandés. (Envoi, suivi, facture, contrat de garanties)

Le client peut disposer, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, de son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, auprès de Le Délice de Catherine, qui s’engage à ne pas communiquer les informations de ses clients à un tiers.

  • 6 – paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèque, virement et Pay Pal.

La commande sera envoyée après confirmation du règlement. Si le paiement est refusé, le client en sera averti par mail. En cas de litige, ou d’ancien litige avec un client, Le Délice de Catherine se réserve le droit de refuser toute commande avec ce client.

Toute commande, dont le paiement s’effectue par chèque devra être libellé au nom de Catherine DEFRANCE, envoyé à l’adresse suivante : Le Délice de Catherine 3 Chemin de la Nied SILLY SUR NIED. La commande sera envoyée après encaissement, ce qui peut prendre plusieurs jours.

Le paiement par carte bancaire s’effectue par Pay Pal sans ouvrir de compte.

Toute commande sera envoyée après acceptation du paiement

Le contrat de vente est régi par la loi Française. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’inexécution dudit contrat, seront de la compétence du Tribunal de commerce de Metz (57). Seul ce tribunal est compétent pour tout litige.

Les dates de consommation des produits commandés sur le site Le Délice de Catherine, sont, en général, à consommer de préférence 3 à 6 mois après l’envoi de la commande du client. Le Délice de Catherine ne peut être tenu responsable d’un non-respect des dates par le client.

La responsabilité de Le délice de Catherine est toujours limité à la valeur du produit mis en cause, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. La valeur du dit produit, est celui en vigueur lors de la date d’achat.